Conditions d’utilisation

1. Propriétaire et opérateur

Les services sont fournis par MOROZ GAMES.

Adresse électronique : info@moroz.games.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent aux éléments suivants :

• le site officiel moroz.games ;
• les jeux créés ou publiés par MOROZ GAMES ;
• les logiciels de MOROZ GAMES ;
• les applications et intégrations Discord officielles ;
• les autres services de MOROZ GAMES qui renvoient aux présentes Conditions.

Certains produits peuvent être soumis à des règles supplémentaires, à un CLUF, aux conditions d’une plateforme ou à des restrictions de licence.

3. Droit d’utilisation

MOROZ GAMES vous accorde un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser les services conformément à leur destination.

Ce droit ne vous transfère aucun droit de propriété sur le site, un jeu, un logiciel, le code source, les graphismes, la musique, les textes, les personnages, les noms commerciaux ou les autres éléments de MOROZ GAMES.

4. Utilisations interdites

Lors de l’utilisation des services, il est interdit de :

• tenter d’obtenir un accès non autorisé à des serveurs, comptes, API ou autres systèmes ;
• perturber le fonctionnement des services ou créer intentionnellement une charge excessive ;
• diffuser du code malveillant, des exploits ou des outils d’attaque ;
• contourner les restrictions techniques, les systèmes de sécurité ou les mesures de prévention des abus ;
• utiliser les services à des fins de fraude, de harcèlement, de menace ou d’activité illégale ;
• se faire passer pour MOROZ GAMES, ses collaborateurs ou ses représentants officiels ;
• collecter automatiquement des données d’une manière contraire à la loi ou au fonctionnement normal du service ;
• revendre, copier ou distribuer un logiciel sans autorisation ou licence appropriée.

Les modifications, contenus d’utilisateur et autres usages peuvent être régis par des règles propres au produit concerné.

5. Comptes et plateformes tierces

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des comptes ou des services de plateformes tierces, notamment Steam et Discord.

Vous devez également respecter les règles de la plateforme tierce concernée.

MOROZ GAMES ne contrôle ni la disponibilité, ni les politiques, ni les comptes, ni le fonctionnement technique des plateformes tierces.

6. Applications et intégrations Discord

Les applications Discord officielles de MOROZ GAMES peuvent être utilisées pour des fonctions telles que :

• l’affichage de l’activité de jeu ;
• Rich Presence ;
• les invitations à jouer ;
• la participation à des sessions multijoueurs ;
• l’interaction avec le serveur Discord officiel ;
• d’autres fonctions liées aux jeux et à la communauté.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le produit, la version du jeu et les possibilités offertes par Discord.

L’utilisation de Discord est également régie par les conditions et politiques de Discord.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication expresse contraire, le site, les jeux, logiciels, logos, noms, graphismes, vidéos, musiques, sons, textes, designs et autres éléments appartiennent à MOROZ GAMES ou sont utilisés sous licence appropriée.

Il est interdit de copier, vendre, publier, modifier ou exploiter commercialement ces éléments sans autorisation, sauf dans les cas expressément permis par la loi, la licence du produit ou les règles de la plateforme concernée.

Les présentes Conditions n’interdisent pas la création de vidéos, streams, captures d’écran, critiques ou autres contenus de bonne foi sur nos jeux, à condition qu’ils ne donnent pas l’impression d’un partenariat officiel ou d’une affiliation à MOROZ GAMES.

8. Contenu utilisateur

Si un service permet d’envoyer des messages, avis, rapports de bug, suggestions, images ou autres contenus, vous devez disposer du droit de les transmettre.

Vous ne devez pas envoyer de contenu illégal, nuisible, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

L’envoi d’un avis ou d’une suggestion n’oblige pas MOROZ GAMES à le mettre en œuvre ni à verser une rémunération.

9. Mises à jour, modifications et disponibilité

Les services peuvent être mis à jour, modifiés, temporairement désactivés ou interrompus.

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, contenus, intégrations, configurations requises et plateformes prises en charge.

Nous ne garantissons pas que toutes les fonctionnalités seront toujours disponibles, exemptes d’erreurs ou compatibles avec chaque appareil.

10. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, les services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ».

MOROZ GAMES ne garantit pas :

• un fonctionnement continu ou sans erreur ;
• la compatibilité avec toute configuration d’appareil ;
• l’absence de perte de progression, de paramètres ou de données locales ;
• la disponibilité permanente des plateformes externes ;
• l’adéquation du service aux attentes particulières d’un utilisateur.

La présente section ne limite pas les droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent être exclus par la loi.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, MOROZ GAMES n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, des pertes de bénéfices, de données ou d’accès, ni des dommages causés par des plateformes tierces.

La responsabilité totale de MOROZ GAMES liée à un service ne peut dépasser le montant effectivement payé par l’utilisateur pour le produit concerné au cours des 12 derniers mois, sauf disposition légale contraire.

12. Suspension de l’accès

Nous pouvons limiter ou mettre fin à l’accès à un service si un utilisateur :

• enfreint les présentes Conditions ;
• crée un risque de sécurité ;
• abuse des fonctionnalités du service ;
• porte atteinte aux droits d’autrui ;
• utilise le service pour une activité illégale.

Dans la mesure du possible, ces mesures seront proportionnées à la nature du manquement.

13. Liens et services tiers

Les services peuvent contenir des liens vers des sites et plateformes tiers.

MOROZ GAMES ne contrôle pas leur contenu, leur sécurité, leur disponibilité ou leurs politiques et n’est pas responsable des actes de ces services tiers.

14. Confidentialité

Le traitement des données personnelles et techniques est décrit dans notre Politique de confidentialité.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit ukrainien, sauf si des règles impératives du pays de l’utilisateur en disposent autrement.

Aucune disposition des présentes Conditions ne prive le consommateur des droits impératifs que lui accorde la législation applicable.

16. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte de changements apportés aux services, aux fonctionnalités, à la législation ou aux exigences de plateformes tierces.

La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date.

La poursuite de l’utilisation d’un service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour dans la mesure permise par la loi.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez à info@moroz.games.